Conditions Générales de Vente
Vue d'ensemble
Le site www.parentspoules.com est exploité par Parents Poules (SASU). Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Parents Poules.
En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits.
Article 1 – Identification du vendeur
Parents Poules (SASU) Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris – France 📧 support@parentspoules.com 🌐 www.parentspoules.com
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre Parents Poules et tout acheteur non professionnel (consommateur) effectuant une commande sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 3 – Capacité à contracter
En passant commande sur le site, l'acheteur déclare être majeur et juridiquement capable de contracter conformément au droit français.
Article 4 – Produits
Parents Poules propose une gamme de produits à destination des enfants et des parents (jouets, accessoires de puériculture, produits de confort pour femmes enceintes et jeunes mamans, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit livré (packaging, coloris, accessoires).
Avertissements de sécurité :
- Une supervision adulte est recommandée lors de la première utilisation de tout produit, en particulier pour les jouets et articles destinés aux enfants.
- Certains produits peuvent contenir de petites pièces ou présenter des restrictions d'âge. Ces informations sont indiquées sur la fiche produit concernée et doivent être respectées.
- Les produits proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Parents Poules se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'acheteur.
Article 6 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et du prix indiqué.
La commande est confirmée par l'envoi d'un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total et l'adresse de livraison.
Parents Poules se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste sur le prix, de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit. L'acheteur en sera informé par email et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments (carte bancaire) et PayPal. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs et ne sont pas stockées par Parents Poules.
En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Parents Poules se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager toute procédure utile.
Article 8 – Livraison
Les conditions de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans notre [Politique de livraison], accessible sur le site et dont les dispositions sont incorporées aux présentes CGV par référence.
L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Le transfert des risques (perte, détérioration) intervient à la livraison du produit à l'acheteur.
Article 9 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur n'est réalisé qu'après complet encaissement du prix par Parents Poules.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai inclut et dépasse le délai légal de 14 jours.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre [Politique de retour, remboursement et garantie], accessible sur le site et dont les dispositions sont incorporées aux présentes CGV par référence.
Formulaire de rétractation (annexe) : l'acheteur peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou contacter directement support@parentspoules.com.
À l'attention de Parents Poules — support@parentspoules.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° __________, reçue le __________. Nom : __________ Prénom : __________ Adresse : __________ Date : __________ Signature (si formulaire papier) :
Article 11 – Garanties légales
L'ensemble de la gamme Parents Poules bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Les modalités complètes sont décrites dans notre [Politique de retour, remboursement et garantie].
Article 12 – Responsabilité
Parents Poules ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité de Parents Poules est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
L'acheteur est responsable de l'usage qu'il fait des produits, dans le respect des consignes d'utilisation fournies.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les modalités complètes sont décrites dans notre [Politique de confidentialité], accessible sur le site.
Pour exercer vos droits : 📧 support@parentspoules.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
Parents Poules est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.).
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra être poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Article 15 – Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au service et des poursuites judiciaires.
Article 16 – Modification des CGV
Parents Poules se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur désigné par Parents Poules est en cours de désignation. Cette information sera mise à jour dès que possible.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à : 🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 19 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : 📧 support@parentspoules.com 🌐 www.parentspoules.com